A l’issue des élections locales du 13 octobre dernier, plusieurs recours ont été déposés devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Kobo Pierre Claver, président de cette juridiction, rassure sur l’impartialité de la chambre.
Kobo Pierre Claver, le juge des élections très attendu…
Les dernières Régionales et Municipales ont été émaillées de violences et d’irrégularités qui ont entaché la crédibilité de ces élections locales. En témoigne la centaine de recours déposés devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Ce sont au total 102 recours, dont 84 pour les Conseillers communaux et 18 pour les Conseillers régionaux reçus à la date butoir du 24 octobre 2018.
Cette Chambre dispose donc d’un délai de 30 jours, à compter de cette date de limite, pour se prononcer sur les réclamations des candidats qui contestent la victoire de leurs adversaires.
Tous les regards sont rivés sur le Professeur Kobo Pierre Claver, président de ladite Cour, pour dire le droit dans toute sa rigueur. Cependant, en attendant le verdict final de cette juridiction, il convient de se référer à une déclaration antérieure de cet éminent juriste pour se rassurer de l’impartialité de sa décision.
Déclaration de Kobo Pierre Claver datant des élections de 2013
Des Ivoiriens peuvent prétendre que tout est joué mais ce n’est pas la position du juge. Nous examinons très sérieusement les requêtes. Et quand nous examinons ces requêtes, nous ne tenons pas compte de la coloration politique. C’est la réalité du dossier que nous regardons. Après les élections de 2013, plusieurs de nos citoyens ont soutenu qu’ils ont saisi la Chambre administrative et que la Chambre ne les a pas suivis.
Nous statuons sur la base du dossier. J’ai indiqué plus haut que lorsque les irrégularités alléguées ne sont pas établies, il faut apporter les preuves. Si vous dites que vos adversaires ont fraudé, il faut pouvoir apporter les preuves de cette fraude. Lorsque ces fraudes sont établies, le juge vérifie si ces fraudes ont eu un impact sur les résultats.
Par exemple si nous avons deux listes A et B, lorsque la CEI annonce les résultats, la liste A a gagné avec plus de 1000 voix, la liste B dit qu’elle a perdu parce que deux bureaux de vote qui sont dans sa zone d’influence ont été cassés. C’est l’illégalité grossière. Mais le juge ne va pas pourtant annuler cette élection. Le juge va chercher à savoir combien d’électeurs il y a dans ces deux bureaux de vote.
S’il s’avère que ces deux bureaux de vote font au total 1000 électeurs et que l’autre a gagné par 1200 voix, le juge dira que même si tous les électeurs de ces deux bureaux ont voté pour la liste B, cette liste n’aurait pas gagné les élections. Donc dans ce cas, il y a eu des irrégularités mais, elles n’ont pas eu d’influence déterminante sur les résultats et dans ce cas, cette élection ne peut être annulée par le juge.
Ce n’est pas seulement une pratique mais tous les juges électoraux du monde appliquent les mêmes principes. Les règles du contentieux électoral sont partout stables. Dans toutes les élections, il y a des irrégularités, mais si ces irrégularités n’ont pas influé sur les résultats, le juge n’annule pas l’élection. Les Ivoiriens doivent avoir confiance en leur justice. Nous l’avons déjà prouvé. En 2013, nous avons annulé les élections de tous les partis.
