Le projet de loi portant modification du Code pénal a fait débat du fait de la notion de l’orientation sexuelle ouvrant la voie à l’homosexualité. Les Députés PDCI n’ont pas manqué de produire une déclaration dans laquelle ils marquent leur aversion vis-à-vis de toutes dispositions légales pouvant autoriser une pratique de l’homosexualité en Côte d’Ivoire sous le regard bienveillant de la loi.
Homosexualité : « Il ne peut y avoir d’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire » (Députés PDCI)
Les débats ont été houleux, aussi bien en Commission qu’en Plénière à l’Assemblée nationale au sujet de la notion d’ « Orientation sexuelle » contenue dans l’Article 226 nouveau du Code pénal. Au cours de son intervention, l’Honorable Blessy Chrisostome, Député PDCI de Béoumi, avait clairement marqué sa désapprobation quant à cette loi qui donne libre court à l’ homosexualité. La déclaration datant du 28 novembre 2021 de son groupe parlementaire dénote de ce que les Députés PDCI s’étaient passé le mot pour faire barrage à ce projet de loi suivant sa première mouture.
Aussi, la notion d’orientation sexuelle a été retirée du projet de loi et ci-dessous nous proposons la nouvelle réécriture de l’article 226 nouveau : « Au sens de la présente section, est qualifiée de : 1° discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondées notamment sur l’origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la situation de famille, l’état de grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l’âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice dans les conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique… »
Déclaration des Députés PDCI
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