En Côte d’Ivoire, le gouvernement vient d’adopter un décret portant sur les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural, a annoncé Amadou Coulibaly le mercredi 5 avril 2023. C’était à l’occasion du compte-rendu du Conseil des ministres.
Côte d’Ivoire : Le gouvernement adopte un décret pour l’immatriculation des terres du foncier rural
Amadou Coulibaly a déclaré qu’au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement rural, en liaison avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.
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Le porte-parole du gouvernement ivoirien a précisé que « pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural ».
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Par ailleurs, le ministre de la Communication et de l’Économie numérique a ajouté que ce décret organise une procédure d’immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété. « Il précise les missions et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la procédure, notamment celles du Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et fixe un tarif d’immatriculation à coût réduit tenant compte des réalités du monde rural », a conclu Amadou Coulibaly.
