Conseil d’État en Côte d’Ivoire : 5 000 dossiers, 4 ans d’attente

Le Conseil d’État de Côte d’Ivoire croule sous plus de 5 000 dossiers en stock, avec un délai moyen de traitement de quatre ans. Son président, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, a livré ces chiffres le jeudi 29 octobre 2026 à Grand-Bassam, en ouvrant un séminaire interne consacré à la lenteur de la juridiction.

Le constat est brut. Sept dossiers attendent une décision depuis 11 à 16 ans. Pour un justiciable qui conteste une décision de l’administration, cela peut signifier une procédure lancée au début des années 2010 et toujours pendante.

Combien de dossiers dorment au Conseil d’État ?

Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a détaillé l’état du stock au 20 octobre 2026. Le tableau montre un empilement sur plus d’une décennie.

« Une décision rendue tardivement peut perdre une part importante de son utilité », a reconnu le président de la haute juridiction administrative. Il pointe aussi le « manque d’uniformité de la jurisprudence entre les différentes chambres », qui fragilise, selon lui, la sécurité juridique due aux citoyens.

Ibrahime Coulibaly-Kuibiert promet des procédures d’urgence

Le président veut un Conseil d’État qui rende « dans des délais raisonnables des décisions de qualité, accessibles, compréhensibles et effectivement exécutées ». Pour y parvenir, il annonce plusieurs chantiers déjà engagés : l’institutionnalisation de procédures d’urgence, la création d’un pôle d’examen préalable des requêtes et le renforcement des capacités des magistrats et des greffiers.

Un tel pôle sert en principe à trier les recours dès leur arrivée, afin d’identifier plus vite ceux qui sont irrecevables et de concentrer les magistrats sur le fond. Il a résumé sa ligne par une formule : le « choix de l’efficience plutôt que de la simple efficacité ».

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De la CEI au Conseil d’État, un président sous pression

Ibrahime Coulibaly-Kuibiert connaît les institutions exposées. Ancien président de la Commission électorale indépendante, dissoute en mai 2026, il a pris ses fonctions à la tête du Conseil d’État début juillet, comme nous le rapportions dans notre article sur sa prise de fonction au Conseil d’État. Ce séminaire est le premier organisé sous sa présidence.

Il lit l’afflux de recours comme un signe de confiance. « Le nombre important de recours devant nos juridictions, particulièrement devant notre juridiction administrative, est un indicateur du reflet de la confiance des citoyens dans notre justice », a-t-il déclaré, avant d’ajouter qu’il faut « mériter cette confiance ».

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Ce que la lenteur coûte aux justiciables

Le Conseil d’État juge les litiges entre les citoyens et l’administration : sanctions visant des fonctionnaires, actes réglementaires ou décisions administratives contestées. Quatre ans d’attente en moyenne peuvent signifier une carrière bloquée ou un projet gelé.

Le séminaire s’achève ce vendredi 30 octobre à Grand-Bassam. Ses conclusions devront se traduire en chiffres : le prochain point sur le stock dira si la promesse tient. D’autres dossiers judiciaires sont à suivre dans l’actualité de la Côte d’Ivoire.