La Côte d’Ivoire envisage de moderniser les droits d’usage coutumiers en milieu urbain. Ainsi, l’attestation villageoise sera dorénavant remplacée par les droits d’usage coutumiers.
La Côte d’Ivoire veut moderniser les droits d’usage coutumiers en milieu urbain
Le gouvernement ivoirien veut effectuer des réformes dans le domaine foncier. Ainsi, dans le cadre de la gestion du foncier urbain, les autorités étatiques comptent désormais utiliser l’attestation de droits d’usage coutumier au détriment de l’attestation villageoise. Une initiative qui vise à mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle dans le pays.
L’annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, le jeudi 13 juin 2024 à Abidjan, lors d’une conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ‘’Attestation de droits d’usage coutumier’’ qui va remplacer progressivement l’attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno Koné.
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L’attestation de droits d’usage coutumier, sera délivré par les services du ministère. Selon le ministre, ce document est « sécurisé » et « infalsifiable ». « Ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire l’objet de transaction en dehors du ministère », a expliqué le ministre.
Toutefois, l’autorité précise que cette stratégie du gouvernement « n’enlève rien aux pouvoirs des chefs coutumiers qui recevront des exemplaires du document. Ils pourront continuer à signer pour les bénéficiaires ». L’adoption de ce projet de loi a été effectuée le 24 mai 2023 au conseil des ministres.
