Diplôme non accrédité : une école d’Abidjan doit 40 millions

CEFIVE espérait faire annuler sa condamnation pour diplôme non accrédité. L’école repart avec une facture quatre fois plus lourde. Par un arrêt du 11 juin 2026, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a porté à 40 millions de francs CFA les dommages et intérêts dus par le Centre d’étude de formation en informatique et visio enseignement (CEFIVE) à une ancienne étudiante. Faute d’accréditation, son diplôme d’ingénieur lui a fermé la porte d’un master en France.

Un diplôme d’ingénieur bloqué aux portes d’une école de Limoges

La jeune femme, désignée dans la décision par ses seules initiales A.E.K.M, décroche son diplôme d’ingénieur au CEFIVE en 2022, après quatre années de formation. En 2024, elle prépare son départ : une école de Limoges doit l’accueillir en master.

Le dossier exige une pièce précise, une attestation certifiant que son diplôme est reconnu. L’établissement ivoirien est incapable de la fournir, l’accréditation de la formation n’étant plus valable.

Sans ce document, la candidature n’est pas validée. On lui conseille de s’inscrire à un niveau inférieur. L’acompte déjà versé ne lui est pas restitué.

10 millions en première instance, 40 millions en appel

Le 20 novembre 2025, le tribunal de commerce d’Abidjan condamne une première fois CEFIVE à lui verser 10 millions de FCFA. L’école fait appel le 11 mars 2026. L’étudiante réplique par un appel incident et réclame 100 millions.

Devant la première chambre, présidée par le premier président Komoin François, l’établissement défend une ligne simple : l’État autorise toujours les formations d’ingénieurs, les conditions d’accréditation ne dépendent pas des écoles et son diplôme reste reconnu. Il ajoute que rien ne démontre que le dossier de l’étudiante a été écarté pour ce motif.

La cour a balayé ces arguments.

Ce que les juges reprochent à l’école

Leur raisonnement part d’un principe. Enseigner et délivrer des diplômes relève du service public, qu’un établissement privé n’exerce que dans le cadre fixé par l’État. Les titres qu’il remet doivent donc être reconnus et accrédités.

Les magistrats relèvent surtout que CEFIVE connaissait la réforme LMD (licence, master, doctorat) depuis 2012 et a pourtant continué à délivrer des diplômes exposés au risque de devenir caducs. L’idée d’une accréditation échappant à son contrôle n’a pas tenu.

Sur le fondement de l’article 1147 du Code civil, la cour retient une faute contractuelle : faute d’attestation, l’étudiante a perdu sa chance de poursuivre ses études à l’étranger. Pour chiffrer le préjudice, elle a pris en compte l’argent et l’énergie investis, les quatre années d’études et la valeur amoindrie du diplôme sur le marché de l’emploi.

L’appel de CEFIVE est rejeté, celui de l’étudiante partiellement accueilli. Les 40 millions couvrent l’ensemble des préjudices. Le reste du jugement de première instance est confirmé et les dépens d’appel restent à la charge de l’école (arrêt n° 518/2026, RG n° 203/2026).

Diplôme non accrédité : une responsabilité qui survit à la remise du titre

Le montant reste loin des 100 millions demandés. Il quadruple néanmoins la somme accordée en première instance, et la motivation pèse davantage que le chiffre : la cour fait peser sur l’école la perte de valeur d’un diplôme délivré deux ans plus tôt.

Pour les familles qui financent un cursus dans le privé à Abidjan, la question de l’accréditation a tout intérêt à être posée dès l’inscription. A.E.K.M l’a découvert deux ans après avoir obtenu son titre, au moment de constituer son dossier pour la France. Ceux qui visent une poursuite d’études à l’étranger peuvent comparer les établissements du continent grâce à notre classement des meilleures universités d’Afrique francophone, et suivre l’actualité ivoirienne sur nos pages.