La star américaine, R. Kelly, a été condamné en 2023 pour une peine de 20 ans de prison pour crimes sexuels. Actuellement, il a fait une nouvelle demande à la Cour suprême pour annuler sa condamnation.
R. Kelly fait de nouveau appel de sa condamnation
Le chanteur américain, R. Kelly est derrière les barreaux pour purger une peine de 20 ans pour son inculpation en 2020 de 13 chefs d’accusation de délits pédopornographiques liés à des crimes commis contre trois filles mineures dans les années 1990. Ensuite, l’artiste de 57 ans, a été condamné pour six chefs d’accusation, dont la création de pornographie infantile et la contrainte de mineurs à se livrer à des activités sexuelles illégales.
Toutefois, condamné en 2023, R. Kelly fait un effort juridique important pour obtenir l’annulation de cette décision. L’équipe juridique de la star de la RNB a déposé le mardi 30 juillet un recours auprès de la Cour suprême, contestant l’application de la loi fédérale PROTECT. Cette loi de 2003 permet de poursuivre les agresseurs sexuels d’enfants en fonction du statut de la victime au cours de sa vie. Les Avocats de Kelly soutiennent que cette loi ne devrait pas s’appliquer à son cas car les crimes présumés ont eu lieu avant la promulgation de la loi.
De fait, son Avocate Jennifer Bonjean, soutient que le Congrès n’avait pas l’intention d’appliquer la loi PROTECT de manière rétroactive. Elle souligne même que la loi de 2003 n’était pas destinée à couvrir les crimes commis avant sa promulgation. Selon elle, l’application de cette loi au cas de R. Kelly contredit le principe général contre la législation rétroactive. L’appel de Jennifer Bonjean devant la Cour suprême est une tentative de contester la décision rendue plus tôt cette année par une cour d’appel fédérale du nord de l’Illinois. La Cour d’appel du 7ème circuit a confirmé l’application de la loi PROTECT, arguant que la loi avait été correctement appliquée puisque les victimes sont toujours en vie et notant que l’application rétroactive des lois n’est pas inconstitutionnelle.
Cependant, ce dernier appel ne s’étend pas aux déboires judiciaires de l’artiste américain. Il a d’ailleurs été condamné en 2022 dans l’Illinois pour des crimes similaires et risque d’autres condamnations à partir de 2021 à New York où il a été reconnu coupable de neuf chefs d’accusation liés à des crimes sexuels sur des enfants, notamment des violations de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations).
