Au Gabon, le gouvernement à travers un décret ministériel signé des ministres des Affaires sociales, de la Défense et de son collègue de l’Intérieur interdit la sortie du territoire de tout chef d’entreprise débitrice ou qui est endetté auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Gabon : un décret contre les chefs d’entreprises endettés
Au Gabon, la nouvelle décision contre les chefs d’entreprises endettés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale a fuité sur les réseaux sociaux avant sa promulgation. Ces dernières heures, le décret suscite des craintes chez certains dirigeants d’entreprises qui craignent une dégradation du climat des affaires à cause de cette pression supplémentaire.
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Il faut dire que l’arrêté en question n’est pas une nouveauté au Gabon. C’est du moins ce qu’a rappellé le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Olivier Rebienot Pellegrin. « Par le passé, cette disposition a existé, mais elle a été très peu appliquée. C’est une mesure coercitive pour pousser les entreprises à reverser les cotisations. Cela sous-entend que c’est une procédure de recouvrement forcé. Et donc, nous allons l’appliquer uniquement au titre du recouvrement forcé », a-t-il expliqué.
D’après une source proche du ministère des Affaires sociales, le texte a été dépoussiéré après la fuite il y a un mois des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière, laissant derrière eux plus de 600 salariés dont les cotisations sociales n’ont pas été intégralement versées.
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Le patronat et les syndicats d’entreprises au Gabon n’ont pas encore publiquement réagi. Mais en sourdine, beaucoup redoutent un impact négatif sur le climat des affaires au Gabon. « Une entreprise qui est à jour de ses cotisations n’aurait rien à craindre de cette mesure, donc ça n’impacte aucunement le climat des affaires », a confié Olivier Rebienot Pellegrin.
