Gabon : les dispositifs contre les chefs d’entreprises endettés auprès du CNSS

Au Gabon, le gouvernement à travers un décret ministériel signé des ministres des Affaires sociales, de la Défense et de son collègue de l’Intérieur, qui sera bientôt publié au Journal officiel, interdit en dernier recours la sortie du territoire à tout chef d’entreprise débitrice ou endettée auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS.

Au Gabon : tolérance zéro contre les chefs d’entreprises mauvais payeurs

La décision contre les chefs d’entreprises endettés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale a fuité sur les réseaux sociaux avant sa promulgation. Par ailleurs, ces dernières heures, le décret suscite des craintes chez certains dirigeants d’entreprises au Gabon, qui craignent une dégradation du climat des affaires à cause de ce qu’ils considèrent comme une pression supplémentaire.

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Il faut dire que l’arrêté en question n’est pas une nouveauté au Gabon. C’est du moins ce qu’a rappellé le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Olivier Rebienot Pellegrin. « Par le passé, cette disposition a existé, mais elle a été très peu appliquée. C’est une mesure coercitive pour pousser les entreprises à reverser les cotisations. Cela sous-entend que c’est une procédure de recouvrement forcé. Et donc, nous allons l’appliquer uniquement au titre du recouvrement forcé », a-t-il expliqué.

D’après une source proche du ministère des Affaires sociales, le texte a été dépoussiéré après la fuite il y a un mois des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière. Ceux-ci ont laissé derrière eux plus de 600 salariés dont les cotisations sociales n’ont pas été intégralement versées.

Le patronat et les syndicats d’entreprises au Gabon n’ont pas encore publiquement réagi. Mais en sourdine, beaucoup redoutent un impact négatif sur le climat des affaires au Gabon. « Une entreprise qui est à jour de ses cotisations n’aurait rien à craindre de cette mesure, donc ça n’impacte aucunement le climat des affaires », a confié Olivier Rebienot Pellegrin.

À noter que la disposition remise au goût du jour existe depuis 1975. Avant l’application de la mesure qui inquiète certains chefs d’entreprises, plusieurs mécanismes sont à explorer. Cette mesure concerne surtout les chefs d’entreprise indélicats qui refusent de payer les sommes dues à la CNSS.