La BSIC Bénin fait face à une décision défavorable du Tribunal de commerce

La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC BENIN S.A) a été déboutée dans un contentieux judiciaire avec l’une de ses clientes, Dame A.L Mathilde. Cette dernière accuse la structure financière de mauvaise gestion de son compte. Saisi, le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu son verdict par jugement.

BSIC BENIN SA perd un procès au Tribunal de commerce

Gérante de Freedom Palace SARL, A.L Mathilde est cliente de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC BENIN S.A). Elle y a contracté plusieurs prêts pour un montant total de 171 0 67 869 FCFA. En 2018, la banque a exigé une dation en paiement pour couvrir la somme due. Cette dation, sous forme d’un immeuble, a été estimée à 442 655 500 FCFA, ce qui aurait dû largement compenser la dette de Dame Mathilde.

Cependant, celle-ci n’a pas accepté cette proposition. Par ailleurs, A.L Mathilde a découvert des irrégularités sur son compte à la BSIC BENIN. En effet, 89 027 500 FCFA ont été débités de son compte via un chèque portant sa signature, qu’elle a contesté avoir signé. Ainsi, elle a décidé de porter ces deux affaires devant le Tribunal de Commerce.

Les expertises graphologiques menées par le tribunal ont révélé que Dame A.L Mathilde n’était pas signataire du chèque en question.

Verdict du Tribunal de Commerce

Selon le site La Marina, dans son jugement, le Tribunal de Commerce de Cotonou a rejeté le montant de 171 millions de FCFA réclamé par la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC BENIN S.A). En s’appuyant sur les expertises, le tribunal a recalculé la créance réelle et fixé l’encours au 31 décembre 2017 à 40 717 396 FCFA.

Entre-temps, Dame A.L Mathilde avait demandé un dédommagement de 200 millions de FCFA pour préjudices moral et financier, mais cette demande a été rejetée par le tribunal.

Les revendications

Le verdict du Tribunal de Commerce de Cotonou n’a satisfait ni Dame A.L Mathilde ni la BSIC BENIN S.A. Contestant la décision, la banque a demandé une contre-expertise concernant le chèque et a maintenu sa créance à 171 millions de FCFA.

Enfin, elle a porté plainte devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) contre A.L Mathilde pour escroquerie et faux en écriture.