Niger : un arbitrage contre Orano ?

Nouvel épisode dans le différend entre le Niger et le groupe minier français Orano. En effet, en juin dernier, la filiale nigérienne a été nationalisée. Le géant du nucléaire a mis en place plusieurs procédures d’arbitrage contre l’Etat du Niger. L’une d’elles a eu lieu auprès du CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, rattaché à la Banque mondiale. Ainsi, le Niger conteste le choix de l’arbitre d’Orano et demande qu’il soit récusé.

Le Niger entend contrer les demandes d’arbitrage du géant du nucléaire français Orano sur sa nationalisation

Trois arbitres avoient été choisis auprès du CIRDI pour trancher l’un des litiges qui oppose le Niger et Orano, autour des stocks d’uranium et Somair, dont le groupe français, ex actionnaire principal, considère avoir été dépouillé. 

En effet, Orano avait désigné l’avocat colombien  Fernando Mantillo Serrano . Quant au Niger, il avait choisi Sidibi Emmanuelk Darankoum,  juriste burkinabé et canadien. Et les deux arbitres avaient en commun désigné l’arbitre président,  la juriste allemande Maxi Sherer.

La semaine dernière, le Niger a demandé le remplacement de l’arbitre qu’Orano avait choisi il y a plus de trois mois.

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Un arbitre peut être récusé s’il n’est pas indépendant et impartial . Par exemple, s’il a un lien financier avec l’une des parties (le Niger ou Orano), il ne peut pas juger l’affaire de manière neutre. C’est à la fois un problème d’indépendance et d’impartialité. Ce sont les deux autres arbitres du tribunal qui doivent décider si le Niger a raison et si cet arbitre doit être récusé. C’est ce qu’a expliqué l’avocat Baptiste Rigaudeau.

De par le passé, Fernando Mantillo avait présidé un tribunal arbitral du CIRDI qui a rendu une sentence contre le Niger,  en faveur d’un prestataire de service aéroportuaires écossais, mais c’était il y a plus de dix ans. 

En tout état de cause, cette demande des autorités de Niamey de récuser cet arbitre suspend la procédure lancée par Orano.