En RDC, un procureur interdit au ministre de la justice de franchir les limites de Kinshasa, la capitale. L’interdiction est rendu officielle à travers un document daté de ce lundi 16 juins 2025.
RDC : le ministre de la Justice Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa
C’est à travers la note N° 2130/RMPV/0221/PGCCAS/WB/VON/KAL/2025, que le PG près la Cour de cassation de Kinshasa fait part de sa décision. « Je vous informe que par sa résolution n° 004 du 15 juin 2025, l’Assemblée Nationale a, au cours de sa plénière tenue à la même date que dessus, fait droit à ma demande d’autorisation aux fins de poursuites contre l’inculpé MUTAMBA TUNGUNGA Constant, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, poursuivi pour détournement des deniers publics (Art 145 CPLII) », a écrit le procureur général dans sa note transmise au Directeur générale de la DGM et publiée par Radio OKapi.
Selon ses explications, le magistrat a décidé d’interdire au minitre de la justice MUTAMBA toute sortie de la Ville de Kinshasa en vertue de l’article 83 all de de la loi organique n 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation en RDC.
Dans une lettre rapportée par Actualité.Cd, le ministre Constant Mutamba a demandé que le procureur Firmin Mvonde et son équipe soient écartés des affaires le concernant, arguant qu’ils lui seraient hostiles. Le ministre Mutamba base sa démarche sur l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 relative aux tribunaux. La raison principale invoquée pour cette récusation est une « inimitié manifestée » par le Procureur Firmin Mvonde et les magistrats de son office à l’encontre de sa personne.
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« Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office afin de bénéficier d’une juridiction juste et non intéressée par les magistrats d’un parquet et ce, pour éviter une justice du règlement des comptes politiques », a écrit le ministre de la justice dans sa note.
Le garde des sceaux est poursuivi dans une affaire de détournement de procédure de passation de marché public en RDC . Son immunité est levée dans la nuit du dimanche 15 juin 2025. Sur les 363 présents, 329 ont voté en faveur des poursuites contre lui. C’est ce vote qui a permis au procureur général de prendre sa décision d’interdiction de sortie.
