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Côte d’Ivoire : 501 Agents d’Affaires judiciaire interdits d’activité

Team Afrique Sur 7
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Côte d'Ivoire : 501 Agents d'Affaires judiciaire interdits d'activité
Côte d’Ivoire : 501 Agents d’Affaires judiciaire interdits d’activité

En Côte d’Ivoire, le ministère de la Justice a pris un arrêté contre les agents d’affaires judiciaires. L’arrêté cible 501 personnes qui ne peuvent plus exercer ce métier à compter de ce mercredi 26 août 2026, date de l’arrêté. Le ministère justifie cette décision par le non-respect des obligations par les mis en cause. Les services compétents ont été instruits pour la mise en application stricte de la décision.

Côte d’Ivoire : liste des personnes interdites d’exercer l’activité d’Agents d’Affaire judiciaire

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Rôle et missions de l’Agent d’Affaires judiciaire

L’agent d’affaires judiciaire est un professionnel habilité à gérer, moyennant rémunération, les affaires d’autrui dans des domaines précis. Ses principales missions couvrent le recouvrement amiable de créances, la gestion patrimoniale de biens meubles ou intérêts, ainsi que les déclarations fiscales et réclamations auprès de l’administration. Il peut aussi fournir des consultations juridiques, accompagner les opérateurs économiques dans leurs démarches et exercer une activité encadrée de courtage matrimonial.

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L’activité est placée sous la tutelle du ministère de la Justice. Son exercice requiert une autorisation préalable délivrée par décret, après enquête de moralité. Cette réglementation vise à garantir la probité et la fiabilité des agents dans la gestion des affaires confiées. Elle est encadrée par la Chambre Nationale des Agents d’Affaires Judiciaires (Cnaa-Ci). Celle-ci veille au respect des règles de vigilance, notamment en matière financière, et assure un suivi institutionnel pour maintenir la transparence et la légalité dans l’exercice de la profession.

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