Côte d’Ivoire – Affaire 39 milliards FCFA : le DGI apporte de nouvelles précisions

En Côte d’Ivoire, une affaire de 39 milliards secoue la direction générale des impôts (DGI). Sur les réseaux sociaux, l’affaire fait grand et le Directeur général des impôts est largement cité dans ce détournement présumé. Dans un entretien accordé à Eveil Média, Ouattara Sié Abou apporte des clarification pour éclairer la lanterne du public.

Côte d’Ivoire – Détournement présumé de 39 milliards à la DGI : ce qu’il faut comprendre

Dans ce dossier, deux concepts reviennent dans les débats. Il s’agit de détournement et de dégrèvement. Au sein de l’opinion, plusieurs personnes essaient d’établir un lien entre ces deux concepts. Mais selon le Directeur général des Impôts, c’est une erreur. Il explique qu’il n’y a normalement aucun lien entre un dégrèvement et un détournement. « Comment on peut détourner des sommes qui ne sont pas rentrées (dans la caisse)? », s’interroge -t-il.

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Selon le directeur général des impôts, le dégrèvement tel qu’il est opéré ne peut engendrer une situation de détournement. Il explique qu’il y a deux types de dégrèvement prévus par la loi en Côte d’Ivoire. « Le dégrèvement consiste en une annulation totale ou partielle d’impôts. Ce dégrèvement peut être initié de plusieurs manières prévues par la loi », a-t-il indiqué. Premièrement, il y a le dégrèvement suite à un recours du contribuable qui conteste l’imposition mise à sa charge. Deuxièmement, il y a le dégrèvement par recours gracieux. Dans ce cas, le contribuable reconnait l’imposition, mais exprime son incapacité à payer.

Le troisième type de dégrèvement est dénommé dégrèvement d’office. Dans ce cas précis, c’est l’administration fiscale elle-même qui se saisit après avoir constaté des erreurs dans les impositions du contribuable. Elle n’attend donc pas un recours du contribuable. Elle s’autosaisit et corrige le tir. Le directeur général des impôts a martelé que dans tous les cas, le dégrèvement consiste à annuler partiellement ou totalement une imposition. « Il n’y a pas de détournement. Il n’y a pas de lien entre le détournement et le dégrèvement. Pour le moment, nous n’avons pas connaissance de cas de détournement », a-t-il affirmé. Il ajoute qu’il n’est pas directement lié au processus de dégrèvement.

La signature électronique du DGI falsifiée ?

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Sur ce dossier, volet de la polémique, le directeur général des impôts (DGI) exprime son étonnement. Il a affirmé que le DGI ne dispose pas de signature électronique. Il a expliqué que la signature électronique était utilisée par certains responsables appelés à signer certains actes qui sont émis en ligne. Il a cité, entre autres responsables, les directeurs généraux centraux, les directeurs régionaux et les chefs des centres d’impôts.