L’ Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté à l’unanimité une nouvelle loi instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
Côte d’Ivoire : L’ Assemblée nationale valide une nouvelle loi sur l’urbanisme et le foncier
Jeudi 14 décembre 2023, Bruno Nabagné Koné était face à la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) présidée par M. Émile Guiréoulou. Il était question pour les députés d’examiner le projet de loi modifiant la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain proposé par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
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Il faut rappeler que la modification du texte de loi proposé vise à clarifier et à compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique qui viendra garantir la sécurité de la propriété foncière. Cette nouvelle loi apportera aussi la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensables au développement d’une économie désireuse de capter des opportunités de financement.
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La nouvelle loi a été adoptée à l’unanimité par les membres de Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) sous le regard satisfait du ministre Bruno Nabagné Koné.
