Loi de finances rectificative rejetée : vers une dissolution ?

La loi de finances rectificative 2026 a été rejetée mardi 3 novembre en séance plénière par l’Assemblée nationale du Sénégal, à 126 voix contre 20. Le Pastef d’Ousmane Sonko inflige un nouveau revers au président Bassirou Diomaye Faye, privé d’un budget révisé attendu par le FMI.

Le vote a été expédié. À la demande du député Pastef Amadou Ba, la plénière est passée directement au scrutin, sans débat. Sur 149 votants, 126 députés ont rejeté le texte, 20 l’ont soutenu et 3 se sont abstenus, selon le décompte publié par l’Assemblée, qui intègre 17 procurations. Le projet avait déjà été recalé deux fois en commission au cours du mois d’octobre.

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Pourquoi le Pastef a-t-il rejeté la loi de finances rectificative ?

Amadou Ba reproche au gouvernement de ne pas avoir transmis aux députés toutes les données utiles pour juger le budget révisé. Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, dénonce un manque de « sincérité budgétaire ». Il juge les mesures contre la vie chère insuffisantes et regrette qu’aucun dispositif ne vienne stabiliser les prix du carburant.

Vendredi déjà, le parti avait listé ses désaccords avec l’exécutif : le niveau du déficit et de la dette, la protection du pouvoir d’achat et les choix d’investissement public.

790 milliards pour l’électricité et le gaz en suspens

Le collectif budgétaire devait absorber la flambée des hydrocarbures liée aux tensions au Moyen-Orient, la baisse attendue de certaines recettes fiscales et la hausse du service de la dette. L’enveloppe de soutien aux tarifs de l’électricité et au gaz domestique passait de 250 milliards à plus de 790 milliards de FCFA. En commission, le gouvernement avait prévenu qu’un rejet compromettrait la fourniture d’électricité, le paiement des arriérés dus aux entreprises et les rappels de salaires des enseignants.

Le dossier pèse jusqu’à Washington. Le programme de 2,2 milliards de dollars sur 36 mois conclu en septembre avec le FMI n’a toujours pas été approuvé par son conseil d’administration, et ce budget révisé était présenté comme une réponse aux demandes du Fonds. Fin 2024, la dette publique sénégalaise était estimée à 132 % du PIB.

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Dissolution ou article 86 : que peut faire Diomaye Faye ?

« Le président décidera avec son Premier ministre », a déclaré le ministre des Finances, Cheikh Diba, à la sortie de l’hémicycle, sans donner de calendrier. Le Premier ministre, Ahmadou Al Aminou Lô, a déjà affirmé que l’exécutif disposait de voies constitutionnelles pour sortir du blocage.

Deux leviers existent. L’article 86 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur une loi de finances : le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée.

L’autre arme est la dissolution. La Constitution l’interdit pendant les deux premières années de la législature. Installés le 2 décembre 2024, les députés actuels peuvent donc être renvoyés devant les électeurs à partir du 2 décembre 2026, dans moins d’un mois. Le parti lancé par Bassirou Diomaye Faye ne compte officiellement aucun élu à l’Assemblée, que préside Ousmane Sonko, son ancien allié devenu son principal opposant.

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