Face au blocage qui a cours actuellement à l’ Assemblée nationale de Côte d’Ivoire relatif à la formation du bureau, le groupe des députés RHDP ‘’Synergie 2020’’ est monté au créneau et fait de graves révélations sur la présidence de l’ancien chef du parlement, Guillaume Soro.
Déclaration de Synergie 2020 sur le blocage à l’Assemblée nationale
Synergie 2020 constate avec surprise qu’un débat est né au lendemain de la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale par le président de cette institution, Amadou Soumahoro. Un débat purement politicien au sens le plus abject du terme. Un débat inutile aussi bien dans la forme que dans le fond. Dans la forme, le mode de désignation des membres du bureau de l’Assemblée nationale tel que suggéré par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire et repris par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a-t-il été respecté ou pas ? Bel et bien respecté, répond Synergie 2020.
Les articles 99 et 100 de la Constitution ivoirienne sont clairs : « Chaque chambre (du parlement) établit son règlement intérieur. Avant l’entrée en vigueur, le règlement intérieur de chaque chambre ainsi que ses modifications ultérieures sont soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel statue dans un délai de quinze jours » (article 99 de la Constitution) « L’opposition parlementaire dispose de droits lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances du Parlement » (article 100 de la Constitution) « Le bureau doit être le reflet de la configuration politique de l’Assemblée nationale » (Article 6, alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale).
Assemblée nationale de Côte d’ Ivoire : ce que dit la Constitution
« Les autres membres du Bureau sont élus pour un (01) an renouvelable sur proposition du président de l’Assemblée nationale, après consultation des groupes parlementaires » (Article 8, alinéa 1 du règlement intérieur). Le président de l’Assemblée nationale a-t-il oui ou non respecté toutes ces dispositions de la loi ? Oui si l’on écoute ses pourfendeurs d’un jour. Car, à aucun moment, personne d’entre eux ne s’attaque à la démarche du président. Dans le fond, les groupes parlementaires qui se plaignent en se présentant comme des groupes parlementaires de l’opposition (sic !) font croire qu’ils sont sous-représentés dans le Bureau. Sur la base de quoi ? De quel calcul ? Serait-on tenté de leur demander.
La Constitution ivoirienne parle de : « représentativité adéquate et effective » et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale de « reflet ». Il n’est nullement fait mention nulle part de « proportionnel » comme veulent le faire croire les néo-opposants. Dans la formation du Bureau de l’Assemblée nationale, il ne s’agit pas de proportionnelle comme dans la loi qui organise les collectivités territoriales. Il s’agit de représentativité et non de représentation à la proportionnelle. Et, en l’espèce, il existe une jurisprudence ; la composition du premier Bureau sous le président démissionnaire, Guillaume Soro. Les groupes « Vox populi » et « Agir pour le peuple » qui comptaient 9 députés chacun n’ont pas eu droit à une vice-présidence.
Quand « Nouvelle vision » avait un siège de vice-présidence alors qu’il ne comptait que 9 députés. L’UPCI avec seulement 3 députés disposait d’une vice-présidence. Pourtant ces trois partis formaient le RHDP. L’opposition (sic !) qui était représentée par « Vox populi » et les non-alignés n’avait aucun siège de vice-président. Et personne ne s’en était ému. En conclusion ; un, si le législateur n’a pas clairement écrit « proportionnelle », c’est qu’il ne pensait pas « proportionnelle ». Il faut éviter de le laisser croire.
Deuxio, il ne sert à rien de donner l’impression que l’on peut bloquer le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale pour une question de poste. Les populations ivoiriennes ont élu leurs représentants à l’hémicycle afin que ceux-ci défendent leurs intérêts, et non des intérêts égoïstes et mesquins. Aussi, Synergie 2020 réaffirme-t-il son soutien ferme, dans ce débat, au président Amadou Soumahoro. Appelle l’ensemble des populations ivoiriennes au calme et à la sérénité tout en les rassurant de ce que leurs intérêts seront toujours défendus à l’assemblée nationale quelle que soit sa coloration. Pour Synergie 2020
