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L’affaire des 100 MFCFA des PCA à Ouattara s’invite dans la campagne présidentielle. Les soutiens affluent de partout pour le Président Alassane Ouattara ces derniers jours. Après les 20 millions de FCFA lui offerts par les paysans pour son « carburant », les PCA viennent eux aussi de lui offrir 100 millions de FCFA, des dons qui pourraient coûter cher à la réputation du Chef de l’État d’autant plus qu’il n’est pas nécessiteux.
100 millions de FCFA des PCA au Pdt Ouattara, ce que dit la loi
Sous le strict regard de la loi, le Président Alassane Ouattara, en acceptant les dons des PCA d’entreprises publiques, tombe sous le coup de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023. Celle-ci fixe dans ses dispositions les règles relatives à la « bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption ».
Cette loi parle justement des dispositions sur les dons et les avantages pour les fonctionnaires. Contrairement à la pratique courante en Côte d’Ivoire, un agent public ne peut accepter certains dons.
L’article 34 de la loi n° 2023-892 (Statut général de la Fonction publique) dit très clairement que :
« Le fonctionnaire ne peut solliciter ni recevoir directement ou par personne interposée, dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de celles-ci, des dons, des gratifications ou avantages quelconques. »
De par sa fonction de Président de la République, Alassane Ouattara est le chef hiérarchique suprême de l’administration ivoirienne, donc des différents PCA. Il aurait dû respecter « l’obligation de probité et de désintéressement qui vise à préserver l’intégrité de l’agent public et l’indépendance de la fonction publique ».
Bonne gouvernance ivoirienne
Il faut retenir que la loi ivoirienne interdit strictement aux fonctionnaires de recevoir des gratifications, des dons ou des avantages de quelque manière que ce soit dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles-ci. Or, la Conférence des présidents des conseils d’administration, des autorités de régulation et des conseils de surveillance des entreprises publiques ne fait ce don au Chef de l’État que pour ses fonctions.
Son président, Gnizako Antoine, le dit très clairement de cette façon :
« Cette conférence n’est ni un syndicat ni une institution politique. C’est un regroupement d’acteurs stratégiques du secteur public qui, par devoir de reconnaissance et de responsabilité, souhaitent soutenir la candidature du président Ouattara. »
Reconnaissance de quoi ? Des services rendus par Alassane Ouattara en tant que Président de la République de Côte d’Ivoire, fonction pour laquelle il est largement bien rémunéré par l’ensemble des Ivoiriens. Il bénéficie notamment d’un salaire de 9 millions de FCFA/mois en plus de la prise en charge de ses frais de santé, de téléphone, de déplacement, d’électricité, d’eau et de logement.
Cette action de la Conférence des présidents des conseils d’administration, des autorités de régulation et des conseils de surveillance des entreprises publiques est donc une bien mauvaise publicité pour le Chef de l’État.
Il ne serait jamais venu à l’esprit aux dirigeants d’entreprises du cac 40 de faire de tels dons au Président Emmanuel Macron sans faire face à des procédures judiciaires le jour même. Les lois ivoiriennes sur la bonne gouvernance étant pratiquement calquées sur celles de la France, leur non-respect vulgarisé pose sérieusement le problème de la notion du respect des lois en République de Côte d’Ivoire.
Le cas Kylian Mbappé et son cadeau de 60 000 euros à un policier
En France, un policier qui a accepté un chèque de 60 000 euros du footballeur Kylian Mbappé est passé devant la justice. Sa sortie des rangs est exigée puisque ce cadeau est, pour la police des polices française, une corruption d’agent public.
