Au Bénin, le président de la République, Patrice Talon, a annoncé ce mercredi 17 décembre 2025 la promulgation de la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. Une décision qui fait suite à la déclaration de conformité de ladite loi par la Cour constitutionnelle. Et ceci, après l’examen des recours introduits à la suite de son adoption par l’Assemblée nationale.
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Au Bénin, la révision de la Constitution franchit une étape décisive ce mercredi 17 décembre 2025. En Conseil des ministres ce mercredi 17 décembre 2025, le gouvernement a été informé par le Chef de l’État de la validation, par la Cour constitutionnelle, de la loi votée le 14 novembre 2025 par les députés. La décision met un terme aux différentes procédures contentieuses engagées après le vote parlementaire.
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Selon le compte rendu du Conseil des ministres, la Cour constitutionnelle a procédé à l’examen minutieux des recours enregistrés contre la loi de révision. À l’issue de cet examen, la haute juridiction du Bénin a déclaré la loi conforme à la Constitution en toutes ses dispositions, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation.
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Conformément aux prescriptions constitutionnelles, le président Patrice Talon a annoncé au Conseil qu’il procéderait à la promulgation de ladite loi ce mercredi 17 décembre 2025. Cette formalité substantielle confère à la loi sa force exécutoire et permet son application effective sur l’ensemble du territoire national.
