Au Cameroun, les autorités exigent désormais que les candidats aux élections législatives et municipales, qui auront lieu dans les prochains mois, présentent une attestation de conformité fiscale. Un document qui ne figure pas pourtant dans le code électoral et dont l’obtention peut s’avérer difficile.
Cameroun : une attestation de conformité fiscale s’impose aux candidats pour les législatives et municipales
Au Cameroun, l’attestation de conformité fiscale, désormais une exigence pour les candidats pour les législatives et municipales à venir, s’obtient via le site internet des impôts. Ces dernières heures, le Front des democrates camerounais (FDC) un parti de l’opposition a saisi le Conseil constititionnel par voie de recours pour dénoncer un « inconfort juridique ». Devant le Conseil constitutionnel, Denis Emilien Atangana, président du Front des démocrates camerounais (FDC) soutient que l’obtention de cette pièce est « non conforme au code électoral » et cela peut pénaliser certain candidats, notamment dans les zones les plus reculées.
« Il y a des populations qui n’ont pas délectricité et qui ne peuvent donc pas avoir accès au site internet des impôts. Nous au niveau du FDC, nous allons faire nos déclarations de candidature sans adjoindre le document en question parce que c’est un document qui est illégal », a-t-il déclaré. Bien avant, les candidats étaient tenus de fournir un certificat d’imposition ou de non imposition. Deux pièces qui n’existent plus, remplacées dans la nouvelle loi de Finances par une attestation de conformité fiscale.
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Selon Joseph Ateba, avocat du FDC au micro de RFI : « Le premier problème est qu’il n’est pas prévu dans le code électoral… Si l’impôt n’est pas dû au moment où il faut déposer la candidature, pourquoi les obliger de payer aujourd’hui, alors qu’ils ont le droit de payer plus tard ? »
Le Conseil constitutionnel au Cameroun, s’est declaré incompétent. Le mandat des députés, censé s’échever le 25 février 2025 avait été prorogé au 30 mars 2026. Après la convocation du corps électoral en vue des élection législative et municipales, les candidats disposeront de 15 jours pour produire tous les documents exigés.
