L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, s’est prononcé sur le projet de création d’un Sénat. C’est une proposition de deux députés de la mouvance présidentielle. En attendant de lire en profondeur la proposition de loi, le juriste a tenu à rappeler que l’idée n’est pas nouvelle.
Bénin : Théodore Holo se prononce sur le projet de création d’un Sénat
L’ancien président de la Cour constitutionnelle, l’une des voix les plus attendues sur le sujet, s’est exprimé. Il avoue qu’il n’a pas encore le texte proposé par les députés Aké Natondé et Assan Seibou, mais il rappelle que ce n’est pas la première fois que la création d’un organe comme le Sénat est évoquée au Bénin.
Il a rappelé qu’au lendemain de la Conférence nationale, un avant-projet de Constitution avait prévu, en plus de l’Assemblée nationale, la création d’un Conseil des anciens qui devrait regrouper des élus représentant les chefs traditionnels, les hauts fonctionnaires de l’État, les hauts fonctionnaires internationaux ayant une certaine expérience. Ce même texte avait prévu la création d’un pôle de médiateur.
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Le projet n’avait pas prospéré parce que les citoyens, dans leur majorité, y ont opposé un refus. L’argument évoqué à l’époque pour dire non à la création de ces deux organes était la situation économique du pays. « Ces propositions ont été refusées par la majorité des citoyens en disant que cela coûtait trop cher pour la République, en tenant compte de la situation économique du Bénin à l’époque », a indiqué Théodore Holo.
Le juriste fait remarquer qu’entre-temps, le Médiateur de la République a été créé par la loi, et qu’il n’est pas exclu que la « situation emmène à vouloir créer un Conseil des sages ou un Sénat ». Il a insisté sur le fait qu’il faudrait qu’il ait les textes pour pouvoir apprécier ce que proposent les députés.
Pour le moment, il ne peut donc pas se positionner sur la question. Est-il pour ou contre la création du Sénat ? Cette première réaction ne permet pas de répondre clairement à la question. Toutefois, on retient que tout dépendra du contenu donné à l’organe.
Le Sénat, tel que proposé par les députés proches du président Patrice Talon, sera animé par les anciens présidents de la République, les anciens présidents de la Cour constitutionnelle, les anciens présidents de l’Assemblée nationale et les chefs d’état-majors. La proposition a déjà passé l’étape de la Commission des lois, mais l’examen en plénière est reporté sine die.
