A deux jours de l’ouverture du procès en appel du maire de Dakar Khalifa Sall, ses avocats ont invité la cour d’appel à tirer les conclusions de la décision de la cour de la Cedeao et annuler la procédure après avoir dénoncé le « dénigrement » des institutions communautaires par le gouvernement du Sénégal, vendredi face à la presse.
Khalifa Sall acquitté par la cour d’appel de la CEDEAO
« Nous demandons à la cour d’appel de tirer toutes les conclusions issues de la Cour de justice de la Cedeao et annuler d’office la procédure dans le procès Khalifa Sall », a dit Me Demba Ciré Bathily à deux jours de la reprise du procès en appel de leur client.
Il a par ailleurs dénoncé le « dénigrement » des institutions communautaires par le gouvernement, regrettant la « violation de l’obligation de réserve » non sans demander à l’Etat de payer les 35 millions F CFA du maire de Dakar.
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Le 29 juin, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avait estimé que les droits de Khalifa Sall condamné fin mars à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar ont été « violés ».
Accusé d’avoir détourné 1,8 milliards F CFA dans le cadre de la caisse d’avance de la maire de Dakar lors de son jugement en instance, Khalifa Sall était déclaré entre autres coupable des délits « d’escroquerie aux deniers publics », et de « complicité en faux en écriture de commerce ».
Avant de rendre son verdict le 30 mars dernier, le juge avait déclaré Khalifa Sall coupable entre autres de délits, dont « escroquerie aux deniers publics » et « faux et usage de faux », mais avait écarté les délits « d’association de malfaiteurs et de blanchiment d’argent ».
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Le tribunal avait également déclaré que l’Etat du Sénégal n’avait pas subi de préjudice, car la somme en cause est totalement la « propriété » de la ville de Dakar.
