Dans le procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé Charles à La Haye, les juges de la CPI ont pris une décision jeudi 22 novembre dernier contre une prise de parole de Charles Blé Goudé. Cette décision non motivée par le droit porte en elle toutes les inquiétudes sur la partialité de la cour… Analyse.
Laurent Gbagbo et Blé Goudé Charles peuvent-ils être libérés ?
C’est depuis le 30 novembre 2011, donc bientôt 7 ans, que le Président Laurent Gbagbo est enfermé à La Haye à la suite d’une crise postélectorale qui aurait fait 3000 morts. Pour la Procureur de la CPI, c’est le refus de l’ancien chef de l’État ivoirien de céder le pouvoir qu’il avait perdu qui a favorisé la disparition de ces milliers de personnes.
L’équipe du procureur a présenté 82 témoins à charge, mais n’a rien obtenu de significatif qui puisse la conforter dans ses accusations. Les juges, plutôt que de faire libérer Laurent Gbagbo et Blé Goudé à la fin de la plaidoirie du procureur qui ne les a pourtant pas convaincus, ont proposé au bureau du procureur d’ abandonner ses charges contre les accusés ou de les requalifier.
Cette décision, après toutes ces années de procédure et la détention de ces deux politiciens de Côte d’Ivoire (7 et 4 ans), a semblé injuste puisqu’elle a montré que les juges n’étaient pas surs de la culpabilité des prévenus. La logique aurait été qu’ils répondent favorablement à la demande de leur mise en liberté provisoire qui a suivi leur décision.
Le juge préside Cuno Tarfusser de ce panel de juges en charge du dossier Laurent Gbagbo et Blé Goudé Charles était favorable à leur libération provisoire. Cependant, il a été mis en minorité par ses collègues. Pour la décision de jeudi dernier sur le refus de la cour de laisser parler Charles Blé Goudé, il était de nouveau dans cette position de dissident, mais a une nouvelle fois été mis en minorité.
Le juge Cuno Tarfusser peut-il encore changer les choses ?
Ce qui est inquiétant pour les accusés, c’est que dans sa motivation de sa position, le juge Cuno Tarfusser a démontré que ses autres collègues ne lisaient pas toujours le droit. Il a dénoncé le fait que la décision qui s’est imposée à lui de refuser la prise de parole à Charles Blé Goudé violait les droits de ce dernier, rendant légitimes les accusations de partisans de Laurent Gbagbo qui dénoncent une partialité des juges de la CPI.
Le juge italien s’est montré plus précis en évoquant l’article 67 du droit de l’accusé disant en son point 1.H son droit : « de prononcer une déclaration orale ou écrite sans prêter serment pour sa défense. »
Étant donné que la position de ces deux autres juges penche très rarement en faveur des prévenus, l’idée d’une libération de Laurent Gbagbo et Blé Goudé Charles dans les semaines à venir parait illusoire, même si le travail des deux équipes de défense a été fort remarquable ou du moins facilité par l’absence de preuves de l’accusation.