Dans le cadre de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Commission électorale indépendante (CEI) rappelle une disposition importante de loi à l’attention des médias.
Côte d’Ivoire : la CEI rappelle à l’attention des médias l’article 39 du Code électoral
Les médias et les internautes doivent s’abstenir de diffuser des sondages en liant avec l’élection présidentielle. Cette interdiction tire son fondement juridique de l’article 39 du Code électoral.
L’article indique clairement qu’« il est interdit à toute personne physique ou morale non habilitée à cet effet,de publier ou de diffuser des estimations de vote ou des résultats de sondage,sous quelque forme que ce soit et à partir de quelque lieu que ce soit, à compter de la publication de la liste électorale définitive ».
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Il s’agit d’une mesure préventive contre les conflits qui peuvent découler de la publication de données statistiques montrant la victoire de tel ou tel candidat. Conformément aux lois électorales, la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel sont les seules structures habilitée à publier des données statistiques provisoires et définitives.
