Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, menace de sanctions, les greffiers qui ont débuté un arrêt de travail, depuis le jeudi 27 janvier 2022, s’ils ne reprennent pas le chemin des tribunaux.
Le ministre de la Justice prévient: « Toute absence des greffiers sera considérée comme un abandon de poste »
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme invite les greffiers réunis au sein de l’Union Nationale des Greffiers de Côte d’Ivoire (UNAG-CI), à la reprise du travail. Il estime que la grève débutée depuis le Jeudi 27 Janvier 2022, est manifestement illégale, au regard des dispositions en vigueur, car se faisant au mépris des dispositions de la loi N° 2015 – 492 du 07 Juillet 2015 portant statut des greffiers. Les rassurant que ‘’toutes les mesures sont prises pour assurer leur sécurité’’, le ministre Sansan Kambilé invite les greffiers, non présents à leur poste, à la reprise du travail, à compter du lundi 07 février 2022 à 7H30.
« A compter de cette date, toute absence de ces agents de l’Etat sera considérée comme un abandon de poste et fera l’objet de procédure disciplinaire, conformément aux textes en vigueur », prévient le Ministre de la Justice qui rassure les populations que les mesures nécessaires ont été prises pour assurer le fonctionnement des Tribunaux et Cours d’appel. Il y a quelques jours, les Greffiers de Côte d’Ivoire ont accusé le Ministre Sansan Kambilé, d’utiliser la force pour casser le mouvement, mettant en danger les juridictions et l’ensemble du système judiciaire ivoirien en créant l’insécurité judiciaire.
« Face aux revendications pourtant légitimes de ceux ci (les greffiers), le Ministre de la Justice a décidé de : – Casser les portes des bureaux de Greffiers; – Permettre à du personnel non greffier et non assermenté de manipuler les dossiers pourtant confidentiels des justiciables; – Permettre à du personnel non qualifié de Manipuler les pièces à conviction; – Utiliser les Commissaires de justice pour la tenue des audiences (Commissaires de justice pourtant non fonctionnaires, non qualifiés et représentant les intérêts de parties à ces mêmes procès) », dénoncent les grévistes.
Ils se disent déterminés à maintenir leur mot d’ordre de grève, surtout face aux agissements du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui, selon eux, n’est pas capable d’apporter des réponses à leurs préoccupations. Pour assurer la continuité du service public de la Justice et le fonctionnement normal des juridictions, le Garde des Sceaux avait remplacé les greffiers par les commissaires de Justice, conformément aux dispositions légales, notamment la loi n°2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de Justice.
Des actions anti-constitutionnelles, selon les greffiers pour qui, tous les actes de Greffe délivrés par les commissaires de justice et le personnel Non Greffier, ‘’sont atteints d’une illégalité et d’une illicéité grossière qui sautent aux yeux du simple citoyen lambda, et qui dans un pays aussi sérieux que la CI, doivent être considérés comme inexistants’’.
