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La Côte d’Ivoire franchit une étape cruciale dans la sécurisation de son espace numérique. Le gouvernement ivoirien a réformé son arsenal juridique numérique pour répondre aux défis croissants de la cybersécurité. Cette réforme se traduit par une redéfinition des compétences en matière de sécurité des systèmes d’information, marquant un tournant important pour la protection des données et des infrastructures numériques du pays.
ANSSI : nouvelle autorité de cybersécurité
L’Assemblée nationale ivoirienne a approuvé à l’unanimité, le jeudi 24 avril 2025, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-950 du 30 octobre 2024. Ce texte législatif concerne la sécurisation de l’espace numérique ivoirien et a été présenté par le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Kalil Konaté. Cette adoption modernise considérablement le cadre juridique régissant les échanges électroniques et renforce les mécanismes de cybersécurité à l’échelle nationale.
Le changement majeur introduit par cette réforme est l’abrogation de l’article 50 de la loi n°2013-546. Auparavant, cet article attribuait à l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI) la responsabilité de la sécurité des réseaux. L’ARTCI était également chargée de l’audit et de la certification des systèmes d’information, ainsi que de la délivrance des certificats électroniques. Désormais, ces importantes prérogatives sont transférées à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). L’ANSSI devient ainsi l’organisme spécialisé et central dans le domaine de la cybersécurité en Côte d’Ivoire.
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En parallèle de ce transfert de compétences, les articles 3 et 17 de l’ordonnance n°2017-500 ont été modifiés. Ces articles concernent les échanges électroniques entre les citoyens et les administrations publiques. Les références à l’ARTCI dans ces articles sont remplacées par la mention de « l’organisme compétent », désignant clairement l’ANSSI. Cette modification assure une cohérence juridique et administrative dans l’application des nouvelles dispositions relatives à la cybersécurité.
L’ANSSI assume désormais des responsabilités étendues pour assurer la protection de l’écosystème numérique ivoirien. Elle est chargée de sécuriser les réseaux et les systèmes d’information de l’État, ainsi que les infrastructures critiques du pays. De plus, l’agence doit coordonner les réponses aux incidents de cybersécurité qui pourraient survenir. L’ANSSI a également pour mission de réaliser des audits de sécurité approfondis et de certifier les systèmes d’information. Enfin, elle est responsable de la délivrance des certificats électroniques aux acteurs établis sur le territoire ivoirien.
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Objectifs et implications de la réforme
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Ce transfert de responsabilités vers l’ANSSI répond à un besoin crucial de renforcer la protection de l’espace numérique ivoirien. L’objectif principal est de s’appuyer sur un acteur étatique entièrement dédié et possédant une expertise technique pointue en matière de cybersécurité. Selon les termes du gouvernement, il s’agit également d’« assurer une meilleure interconnexion des systèmes d’information publics, dans un cadre garantissant la transparence, la neutralité technologique et la sécurité ».
La ratification de cette ordonnance ouvre la voie à la mise en œuvre de politiques publiques numériques plus robustes et efficaces. Le nouveau cadre juridique se veut plus cohérent et mieux aligné sur les standards internationaux en matière de cybersécurité. En confiant ces missions à une agence spécialisée, la Côte d’Ivoire ambitionne de créer un environnement numérique plus sûr et de renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans les échanges en ligne. L’ANSSI aura également un rôle de sensibilisation auprès des administrations et des opérateurs économiques. Cette sensibilisation portera sur les bonnes pratiques à adopter en matière de cybersécurité, contribuant ainsi à une culture de sécurité numérique plus étendue dans le pays.
