Procès Gbagbo-Blé Goudé: Fatou bensouda n'est pas encore forclose

Fatou Bensouda, procureure de la CPI
Par Jean Kelly Kouassi
Publié le 14 septembre 2019 à 08:00 | mis à jour le 14 septembre 2019 à 08:00

La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a probablement jusqu' au lundi 16 septembre 2019 pour déposer son acte d'appel sur la décision d'acquittement de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son filleul Charles Blé Goudé au risque d'être frappée de forclusion et non le le vendredi 13 septembre 2019, comme annoncé par certains médias ivoiriens.

Procès Gbagbo-Blé Goudé: Fatou Bensouda dispose encore de 3 jours pour faire appel

Fatou Bensouda et son équipe disposent encore de trois jours depuis le vendredi 13 septembre 2019, pour le dépôt de l’acte d’appel qui devrait décider de la suite du procès de messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la CPI. Cette information émanant d’une source proche de cette juridiction internationale vient clairement contredire celle divulguée par bon nombre de médias ivoiriens sur cette affaire qui court depuis janvier 2016.

A la vérité, le bureau du procureur qui avait 30 jours pour prendre connaissance de l’exposé écrit des motifs de l’acquittement déposé le 16 juillet 2019 et décidé de faire ou non appel de la décision, a bénéficié d’une rallonge de 30 jours en lieu et place des 55 jours plaidés auprès de la chambre d’appel dirigée par le nigerian Chile Eboe-Osuji.

Ce qui sous-entend que Bensouda disposait de 60 jours, soit 2 mois pour déposer son acte d’appel contre la décision de la Chambre de première instance I publiée le 16 juillet 2019. « Le Procureur a donc 60 jours pour déposer son acte d’appel et non 30 jours comme initialement mentionnés », avait clairement indiqué Fadi Abadallah, porte-parole de la CPI en aout dernier.

De ces explications, il en ressort que le délai imparti au bureau du procureur pour le dépôt de son acte d’appel expire le lundi 16 septembre prochain et non vendredi 13 septembre comme évoqué par la presse ivoirienne.

Il est tout de même important de préciser que, outre l’acte d’appel, si elle est déposée à temps, et jugé recevable, Fatou Bensouda et son équipe disposeront de 90 jours, soit 3 mois pour déposer le mémoire d’appel. A compter du dépôt de l’acte d’appel, soit avant décembre 2019. Et non la date du 9 décembre comme proposé par l’accusation, dont la chambre d’appel a d’ailleurs rejeté, dans sa décision de juillet dernier.

Pour rappel, Laurent Gbagbo réside à Bruxelles depuis sa libération sous condition tandis que son filleul Charles Blé Goudé, vit toujours à la Haye, faute de pays d’accueil.



Articles les plus lus