Libérés par la CPI, Gbagbo et Blé Goudé pourraient être poursuivis si...

Libérés par la CPI, Gbagbo et Blé Goudé pourraient être poursuivis si...
Par David Yala
Publié le 31 mai 2020 à 16:46 | mis à jour le 31 mai 2020 à 16:46

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont désormais libres de tous mouvements depuis le jeudi 28 mai 2020 et peuvent voyager à travers les 123 pays membres de la Cour pénale internationale (CPI).

"Si c'est un non-lieu qui est décidé, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pourront être poursuivis" (Stéphanie Maupas)

Même s'ils sont toujours en attente d'un probable procès en appel relatif à leur acquittement par la CPI, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé peuvent déjà se réjouir d'être libres ou presque.

Jeudi dernier, la Chambre d'appel de la Cour décidait, à la surprise générale, de lever un certain nombre des mesures restrictives anciennement assorties à leur mise en liberté en février 2019.

"C'est une décision qui leur permet de pouvoir quitter leur ville de résidence, Bruxelles pour Laurent Gbagbo et La Haye pour Charles Blé Goudé, et ils peuvent donc désormais voyager voire même déménager dans un autre pays presque librement", explique Stéphanie Maupas, correspondante de RFI à La Haye.

La décision de la Cour change certes la donne politique en Côte d’Ivoire mais elle reste tout de même, elle aussi, conditionnée surtout au niveau des déplacements de Gbagbo et Blé Goudé en dehors de leurs lieux habituels de résidence.

"(...) D’abord, que l’État dans lequel ils pourraient souhaiter se rendre, compte parmi les États membres de la Cour. C’est aujourd'hui 123 pays parmi lesquels la Côte d’Ivoire, et c’est une façon pour la Cour de conserver une forme de contrôle judiciaire sur les deux Ivoiriens puisque les 123 États parties ont l'obligation de coopérer et donc d’exécuter toute ordonnance que la Cour pourrait encore prendre tant que le dossier n’est pas définitivement clos", précise la journaliste, auteur du livre « Joker des puissants : le grand roman de la Cour pénale internationale ».

La seconde condition à laquelle devront se soumettre les deux Ivoiriens, est qu'ils ne pourront pas prendre la décision de partir sans en avoir au préalable informé le greffe de la Cour, qui lui, devra s'assurer que l’État demandé accepte de les accueillir.

"Le même greffe devra aussi leur remettre leurs passeports qui avaient été saisis lors de leur arrestation fin 2011 pour Laurent Gbagbo et en 2014 pour Charles Blé Goudé et des passeports qui seraient d’ailleurs plus valables, aujourd’hui, mais la remise de leurs papiers fait partie de la décision prise par les juges", ajoute la correspondante de RFI.


Prévues pour fin mai, les audiences d’appel de Gbagbo et Blé Goudé ont été reportées à la mi juin (du 10 au 12) en raison de la pandémie du Covid-19. Selon Stéphanie Maupas, c'est suite à ces audiences que les juges pourraient commencer un délibéré qui pourrait encore durer plusieurs mois.

Une des raisons pour lesquelles les juges ont pris la décision de lever une partie des mesures imposées lors de leur mise en liberté.

"Après plusieurs mois d’hésitation, Fatou Bensouda propose aux juges deux solutions: soit d’annuler l’acquittement et de refaire le procès, soit que les juges prononcent un non-lieu à la place de l’acquittement. Ce n’est pas qu’un détail judiciaire puisque si c’est un acquittement qui est finalement décidé, le dossier sera définitivement fermé. Si c'est un non-lieu qui est finalement décidé, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pourront être poursuivis pour les mêmes faits n’importe où dans le monde", fait savoir Mme Maupas.