CEI: L'opposition jubile, le pouvoir aussi; ce que dit l'arrêt de la Cour

Litige CEI : L'opposition jubile, le pouvoir aussi, qu'en est-il réellement ?
Par Jean Kelly Kouassi
Publié le 16 juillet 2020 à 17:21 | mis à jour le 16 juillet 2020 à 17:21

Pouvoir et opposition se tirent chacun la couverture après la décision rendue, mercredi 15 juillet 2020, par la Cour africaine des droits de l'homme, concernant la CEI.

CEI: Ce que recommande la Cour africaine à l'Etat de Côte d'Ivoire

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu, mercredi 15 juillet 2020, sa décision sur le fond dans l’affaire relative à la controversée Commission électorale indépendante (CEI). Véritable pomme de discorde entre pouvoir et opposition ivoirienne à moins de 4 mois de la tenue du scrutin présidentiel, la CEI a fait l'objet de plusieurs audiences à la Cour africaine avant que l'institution ne livre enfin son verdict.

Mais là encore, chaque camp révendique la victoire sur l'autre, en interprêtant différemment l'arrêt de la Cour. Au moment où le PDCI et ses alliés de l'opposition jubilent, disant avoir obtenu une victoire sur le pouvoir qui est appelé à faire réexaminer la CEI, le gouvernement ivoirien, lui, se réjouit parce que, dit-il, l'opposition a été déboutée.

A la vérité, la Cour africaine demande qu’au niveau local, les élections soient reprises et non pas de changer la CEI. « La Cour a ordonné à l'État défendeur de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections du Bureau fondées sur la nouvelle composition de l’organe électoral soient organisées au niveau local », peut-on lire dans l’arrêt.

La Cour a également ordonné à la Côte d'Ivoire de revoir le processus de nomination des représentants des partis d'opposition et de la Société Civile au sein de la CEI, en leur confiant entièrement cette tâche; et cela, dans un delai de 3 mois.

L’institution panafricaine estime en revanche que la CEI centrale n'est pas déséquilibrée et qu'il n'est pas possible de présumer sans des faits, que ses membres sont soumis au pouvoir et donc non indépendants.


«La Cour a considéré que les Requérants n’ont pas établi que l'organe électoral créé par l'État défendeur est composé de membres qui ne sont ni indépendants ni impartiaux qu’il est nettement déséquilibré en faveur du parti au pouvoir, qu’il est caractérisé par une grande dépendance institutionnelle du fait de niveaux », a tranché la Cour africaine des droits de l’homme.

16 membres composent le Bureau central querellé de la CEI, dont 7 représentants du pouvoir contre 3 pour l'opposition et 5 pour la société civile". Au niveau local, le RHDP occupe 529 postes de président contre 20 pour l’opposition.