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En Côte d’Ivoire, de récents propos du Procureur de la République près le tribunal du Plateau, sur le mode opératoire d’encagoulés, défrayent la chronique. Ceux-ci sont jugés dangereux pour la démocratie, mais aussi pour le droit, selon la réponse de Me Jean-Chrysostome Blessy.
Me Blessy désavoue le Procureur de la République
Plusieurs arrestations en Côte d’Ivoire se sont faites ces dernières années d’une manière peu recommandable. Des forces de l’ordre s’invitent, encagoulées, à n’importe quelle heure, aux domiciles de personnes suspectées d’avoir commis des infractions pour les arrêter. Au passage, des portes et effets personnels des riverains sont saccagés, ce qui fait souffler une certaine inquiétude au sein de l’opposition.
Dernièrement, le jeune activiste politique pro-PPA-CI, Ibrahim Zigui, a fait l’expérience de cette méthode perçue comme un enlèvement, puisque même la Direction de la surveillance du territoire (Côte d’Ivoire) ou la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) n’étaient capables de le localiser durant les 48 premières heures de son arrestation. Et pourtant, le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan, M. Oumar Koné Braman, a tenté de justifier ce mode opératoire.
Côte d’Ivoire : Pour le Procureur, « la Côte d’Ivoire ne connaît ni enlèvements »
« La Côte d’Ivoire ne connaît ni enlèvements, ni séquestrations, ni disparitions forcées », a confié le procureur en assurant que les personnes arrêtées faisaient l’objet « d’enquêtes régulières » et étaient détenues « conformément à la loi. »
Pour lui, le mode opératoire utilisé par les services qui procèdent aux arrestations est conforme aux règles également appliquées ailleurs dans les grandes démocraties.
Pour Me Jean-Chrysostome Blessy, cette interprétation personnelle de la loi ivoirienne en la matière est « dangereuse pour la démocratie et le droit ». Sur PDCI TV, la chaîne YouTube du parti dont il est vice-président et secrétaire exécutif chargé de la veille juridique, il a demandé une réaction du barreau suite à ces déclarations erronées du Procureur.
Une réaction du barreau de Côte d’Ivoire à la déclaration du Procureur attendue
Me Blessy a déclaré : « Le procureur semblait dire que chacun des corps – police, gendarmerie – avait sa méthode pour interpeller certaines personnes ayant commis des infractions. Il justifiait dans ce document la pratique des encagoulés qui arrivent chez vous la nuit, qui cassent tout, vous enlèvent et votre famille s’inquiète pendant trois jours avant qu’on ne vous retrouve dans une brigade de gendarmerie, à la Préfecture de police ou à la MACA. »
Me Blessy ajoute : « J’attends une réaction forte du barreau de Côte d’Ivoire sur cette question, parce que c’est dangereux pour la démocratie, c’est dangereux pour le droit dans son interprétation. Il y a des hypothèses dans lesquelles on interpelle selon les articles 60 et 61 du code de procédure pénale. C’est encadré. On vous convoque, vous venez. Vous résistez, on vous fait un mandat d’amener… Lorsque le policier ou le gendarme, qui a ce pouvoir (d’exercer une violence légitime sur un citoyen, ndlr), ne s’affuble pas des attributs de son autorité, ne porte pas la tenue, rien du tout, des signes qui permettent à l’autre individu de savoir que vous êtes un policier en train d’exercer le pouvoir qu’on lui a donné, ça devient dangereux. »
Poursuivant, l’avocat du PDCI-RDA a terminé sur le sujet en ajoutant : « Regardez ce qui s’est passé dans le cas du jeune Zigui : la population cherchait partout, “peut-être que ce sont des bandits qui l’ont enlevé…”. C’est pour éviter qu’il y ait des “peut-être” que les policiers doivent se mettre dans leurs tenues pour agir. Ce qu’a écrit le procureur n’est pas nécessairement juste. Il faut qu’il puisse gouverner autrement. »
