Le secteur des boulangeries en Côte d’Ivoire, pourrait connaitre des perturbations les jours à venir. En colère contre un arrêt ministériel en préparation dans le secret, les boulangers menacent d’entrer en grève.
Un arrêté ministériel menace des boulangeries de disparition
Du remue-ménage dans le secteur des boulangeries en Côte d’Ivoire. Le 17 décembre 2014, un arrêté interministériel signé par le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, alors dirigé par Dr Raymonde Goudou Coffie; le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, dirigé par Jean-Louis Billon; et le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable, dirigé alors par Rémi Allah Kouadio, faisait injonction de soumettre désormais à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension de boulangeries en tenant compte d’un rayon minimum de 500 m avec la boulangerie la plus proche (Cf. Arrêté interministériel No 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension de boulangeries).
Or, le jeudi 28 mars 2019, suite à une saisine d’un Avocat à la Cour, agissant en qualité de Conseil d’un opérateur économique exerçant dans le secteur de la boulangerie, la Commission de la Concurrence, une structure sous tutelle du Ministère du Commerce, s’est réunie en session plénière à Abidjan, en vue de statuer sur l’abrogation des dispositions de l’article sus-cité au motif que celui-ci fausse le libre jeu de la concurrence. Après analyse, la Commission a jugé la requête recevable au sens des dispositions de l’Ordonnance No 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ratifiée par la loi No 2013-877 du 23 décembre 2013. « Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel No 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension de boulangeries, constituent une réelle entrave à l’expression du libre jeu de la concurrence », estime la Commission.
Avant de déclarer: « En conséquence, la Commission de la Concurrence invite le Ministre en charge du Commerce à prendre les mesures formelles nécessaires pour abroger lesdites dispositions ». Et c’est justement cette dernière recommandation de Mme Esso Abanet Blanche, Magistrat Hors Hiérarchie, Présidente de la Commission de la Concurrence, qui suscite le courroux des boulangers. Le 03 août 2019, au cours d’une réunion d’urgence tenue à Port-Bouet, les acteurs des boulangeries ont pris plusieurs importantes décisions en vue d’exprimer leur vive opposition à l’abrogation de l’arrêté interministériel. En plus d’avoir décidé la tenue, le 17 août prochain, d’une assemblée générale (AG) de l’ensemble des boulangers de Côte d’Ivoire,
ces acteurs ont lancé une pétition contre le projet d’abrogation de l’arrêté interministériel No 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension de boulangeries, et stipulant en son Article 10 que: « Toute installation de boulangerie, doit respecter un rayon minimum de 500m avec la boulangerie la plus proche ». « Ce que nous souhaitons, c’est le maintien de cet arrêté interministériel qui vient mettre de l’ordre dans le secteur des boulangeries. Si le gouvernement touche à cet arrêté, les boulangers sont prêts à entrer dans une grève illimitée et il n’y aura pas de pain dans toute la Côte d’Ivoire », a prévenu un responsable de boulangeries. Nous y reviendrons.